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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745821R0008

Permis de démolir n° 06745821R0008 à Schweighouse-sur-Moder, 79 A Rte De Wintershouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER et autorisé le 8 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745821R0008, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 06745821R0008

Demandeur

COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06745821R0008, délivré le 8 novembre 2021 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 79 A Rte De Wintershouse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER.

Le terrain concerné couvre 195 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704585
SIRET: 21670458500035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

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01 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745821R0008
Code commune INSEE	67458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 A Rte De Wintershouse à Schweighouse-sur-Moder (67590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER et autorisé le 8 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745821R0008, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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11 mai 2022 377 m² foncier COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

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