Permis de démolir n° 06745813R0005 à Schweighouse-sur-Moder, 4 Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PD n° 06745813R0005
Demandeur
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745813R0005 a été délivré le 20 juin 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER.
Le terrain concerné couvre 1 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0786, 0788. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704585
- SIRET
- 21670458500084
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745813R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |