Permis de démolir n° 06745822R0002 à Schweighouse-sur-Moder, 9 Rue Du Maire Wendling
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 06745822R0002
Demandeur
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745822R0002 a été délivré le 11 mai 2022, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Maire Wendling. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER.
La parcelle concernée s'étend sur 377 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704585
- SIRET
- 21670458500035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745822R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |