Permis de démolir n° 06745824R0005 à Schweighouse-sur-Moder, 18 Rue Georges Wodli
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 06745824R0005
Demandeur
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06745824R0005, délivré le 15 octobre 2024 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Georges Wodli. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER.
Le terrain concerné couvre 1 096 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2150, 50195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704585
- SIRET
- 21670458500035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745824R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |