Permis de démolir n° 06745824R0004 à Schweighouse-sur-Moder, 34 Route D'ohlungen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 06745824R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Route D'ohlungen, le permis de démolir n° 06745824R0004 a été délivré le 15 octobre 2024 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 649 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3246, 3247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745824R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |