COMMUNE DE SARREBOURG est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sarrebourg.
Profil et organisation
COMMUNE DE SARREBOURG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57400 à Sarrebourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE SARREBOURG
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SARREBOURG
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SARREBOURG
COMMUNE DE SARREBOURG compte 22
autorisations recensées
sur la période 27/03/2014 - 14/03/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SARREBOURG, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
27/03/2014 - 14/03/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SARREBOURG
COMMUNE DE SARREBOURG apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SARREBOURG
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
1
0 %
0
0
1
2023
1
-50,0 %
0
0
1
2022
2
+100,0 %
1
0
1
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-75,0 %
0
0
1
2019
4
-20,0 %
2
0
2
2018
5
+400,0 %
1
2
2
2017
1
0 %
0
0
1
2016
1
0 %
0
0
1
2015
1
-75,0 %
1
0
0
2014
4
-
1
1
2
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SARREBOURG
7 autorisations sur la période 15/04/2014 - 07/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sarrebourg. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SARREBOURG dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 07/08/2014 - 16/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Sarrebourg. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
12 autorisations sur la période 27/03/2014 - 14/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sarrebourg. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SARREBOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SARREBOURG
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SARREBOURG ?
COMMUNE DE SARREBOURG est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SARREBOURG ?
Le profil de COMMUNE DE SARREBOURG recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SARREBOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SARREBOURG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SARREBOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.