Permis de démolir n° 05763024V0001 à Sarrebourg, 36 Avenue Gambetta
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PD n° 05763024V0001
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763024V0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Avenue Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE SARREBOURG.
Le terrain concerné couvre 5 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3864, 3865. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706300
- SIRET
- 21570630000302
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARREBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763024V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |