Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05763017V0003

Permis d'aménager n° 05763017V0003 à Sarrebourg pour un terrain de 19 792 m², Place De La Gare Centre-Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARREBOURG et autorisé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763017V0003, déposé en mairie de Sarrebourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PA n° 05763017V0003

Demandeur

COMMUNE DE SARREBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2018 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05763017V0003 porte sur un projet situé Place De La Gare Centre-Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREBOURG.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 792 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 59306, 5914, 5915. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

19 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

30/11/2018

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59306 5914 5915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Gare

Territoires administratifs

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREBOURG

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706300
SIRET: 21570630000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARREBOURG (57400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05763017V0003
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 792 m², situé Place De La Gare Centre-Gare à Sarrebourg (57400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARREBOURG et autorisé le 16 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763017V0003, déposé en mairie de Sarrebourg.

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