Déclaration préalable n° 0576302600129 à Sarrebourg pour 19 m² de locaux, 5 rue de l'Auvergne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 0576302600129
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 septembre 2026 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0576302600129 porte sur un projet situé 5 rue de l'Auvergne. COMMUNE DE SARREBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur 19 m² de locaux neufs, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Dans l'état actuel du dossier, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrebourg
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale 11 292. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 732 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 m² à 19 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 19 m² |
| Total | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 19 m² |
| Total locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE SARREBOURG. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Sarrebourg. La base référence 9 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706300
- SIRET
- 21570630000302
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARREBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576302600129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |