Permis de démolir n° 05763018V0002 à Sarrebourg, 7 Place Wilson
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 05763018V0002
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763018V0002 porte sur un bâtiment situé 7 Place Wilson. Le projet est porté par COMMUNE DE SARREBOURG.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706300
- SIRET
- 21570630000302
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREBOURG (57403)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARREBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763018V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |