Permis de démolir n° 05763022V0003 à Sarrebourg, 18 Rue De La Div Leclerc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 05763022V0003
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763022V0003 a été délivré le 18 juillet 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue De La Div Leclerc. COMMUNE DE SARREBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 16 257 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 101. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706300
- SIRET
- 21570630000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARREBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763022V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |