Permis de construire à Sarrebourg pour 1 146 m² de locaux - 1 Avenue Du General De Gaull
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 5 novembre 2021 · Dossier PC n° 05763021V0033 · Demandeur : COMMUNE DE SARREBOURG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05763021V0033, délivré le 5 novembre 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull, Sarrebourg (57400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SARREBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1393.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarrebourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 001 m² | 159 m² | 987 m² | 14 m² | 987 m² | 145 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 001 m² | 159 m² | 987 m² | 14 m² | 987 m² | 145 m² | 1 146 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 001 m² | 159 m² | 987 m² | 14 m² | 987 m² | 145 m² | 1 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763021V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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