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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05763014V0001

Permis d'aménager n° 05763014V0001 à Sarrebourg pour un terrain de 33 614 m², 1 Route De Nancy Cap Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARREBOURG et autorisée le 7 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763014V0001, déposé en mairie de Sarrebourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PA n° 05763014V0001

Demandeur

COMMUNE DE SARREBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05763014V0001, délivré le 7 août 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route De Nancy Cap Ouest. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREBOURG.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 614 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 289, 2838, 2840. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Surface du terrain

33 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

289 2838 2840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Ouest

Territoires administratifs

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 614 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREBOURG

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706300
SIRET: 21570630000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARREBOURG (57400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05763014V0001
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 614 m², situé 1 Route De Nancy Cap Ouest à Sarrebourg (57400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARREBOURG et autorisée le 7 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763014V0001, déposé en mairie de Sarrebourg.

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