COMMUNE DE SAINTE SUZANNE - Permis de démolir
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Suzanne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25630 SAINTE-SUZANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/12/2017 - 30/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE SUZANNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
3 autorisations sur la période 27/12/2017 - 30/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Suzanne.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 80 Rue De Besancon, Sainte-Suzanne (25630) | PD | AD16 | 2 357 m² | 2023/06/30 |
| 4 Rue De Besancon, Sainte-Suzanne (25630) | PD | AC150 | 540 m² | 2018/05/22 |
| 2 Rue De Besancon, Sainte-Suzanne (25630) | PD | AC151 | 333 m² | 2017/12/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.