COMMUNE DE SAINTE SUZANNE - Autorisations d'urbanisme

Active
212505267 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
SIREN
212 505 267
SIRET siège
212 505 267 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/12/2017
Dernière autorisation
30/06/2023

Siège social

Adresse
62 RUE DE BESANCON
Commune
25630 SAINTE-SUZANNE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
80 Rue De Besancon Na, Sainte-Suzanne (25630) PD AD16, NANA 2 357 m² 2023/06/30
4 Rue De Besancon Na, Sainte-Suzanne (25630) PD AC150, NANA 540 m² 2018/05/22
2 Rue De Besancon Na, Sainte-Suzanne (25630) PD AC151, NANA 333 m² 2017/12/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.