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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02552618M0001

Permis de démolir n° 02552618M0001 à Sainte-Suzanne, 4 Rue De Besancon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et autorisé le 22 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552618M0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PD n° 02552618M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02552618M0001, délivré le 22 mai 2018 à Sainte-Suzanne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Besancon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.

Le terrain d'assiette couvre 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 25630 Identifiant INSEE 25526
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505267
SIRET: 21250526700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE SUZANNE (25630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02552618M0001
Code commune INSEE	25526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Besancon à Sainte-Suzanne (25630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et autorisé le 22 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552618M0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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