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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02552623A0001

Permis de démolir n° 02552623A0001 à Sainte-Suzanne, 80 Rue De Besancon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et autorisée le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552623A0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PD n° 02552623A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02552623A0001, délivré le 30 juin 2023 à Sainte-Suzanne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 80 Rue De Besancon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.

Le terrain support du projet couvre 2 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

2 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 25630 Identifiant INSEE 25526
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505267
SIRET: 21250526700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE SUZANNE (25630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02552623A0001
Code commune INSEE	25526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue De Besancon à Sainte-Suzanne (25630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et autorisée le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552623A0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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