COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212803597 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Rémy-sur-Avre.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28380 à SAINT-REMY-SUR-AVRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/06/2013 - 12/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

26/06/2013 - 12/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

2 autorisations sur la période 26/06/2013 - 12/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-sur-Avre. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du Pre De L Eglise, Saint-Rémy-sur-Avre (28380) PC Locaux AC335 38 337 m² 85 m² 2023/08/12
15 Av Du Pre De L Eglise Le Pre De L Eglise, Saint-Rémy-sur-Avre (28380) PC Locaux AC335 37 944 m² 648 m² 2013/06/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

1 autorisation sur la période 31/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-sur-Avre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Vieux Pont, Saint-Rémy-sur-Avre (28380) PA AD158 9 456 m² 2016/07/31

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

2 autorisations sur la période 23/12/2014 - 21/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-sur-Avre. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Du General De Gaulle, Saint-Rémy-sur-Avre (28380) PD AD219, AD368 2022/03/21
5 Rue Du General De Gaulle, Saint-Rémy-sur-Avre (28380) PD AD365, AD449 2014/12/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE ?
COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides