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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283592200001

Permis de démolir n° 0283592200001 à Saint-Rémy-sur-Avre, 6 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE et autorisée le 21 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283592200001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PD n° 0283592200001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283592200001 a été délivré le 21 mars 2022 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Du General De Gaulle. COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD219, AD368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD219 AD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803597
SIRET: 21280359700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

PD n°0283591400001 Autorisé

5 Rue Du General De Gaulle

23 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283592200001
Code commune INSEE	28359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du General De Gaulle à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE et autorisée le 21 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283592200001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

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PD n°0283591300002 Autorisé

8 Pl De L Eglise

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15 oct. 2013

PD n°0283591400001 Autorisé

5 Rue Du General De Gaulle

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

23 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

PD n°0283591900002 Autorisé

36 Rue De La Gare

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

29 avr. 2019

PD n°0283592000001 Autorisé

23T Rue Du Vaudry La Gatine

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

25 févr. 2020 1 522 m² foncier

PD n°0283592200002 Autorisé

20 Rue Vlaminck

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

16 déc. 2022 2 240 m² foncier VLAMINCK

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