Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Avre pour 648 m² de locaux - 15 Av Du Pre De L Eglise Le Pre De L Eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 0283591300004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
Cette page présente le permis de construire n° 0283591300004, délivré le 26 juin 2013 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Av Du Pre De L Eglise Le Pre De L Eglise, Saint-Rémy-sur-Avre (28380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC335.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
7 mois 4 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De L Eglise
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 523 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 171 m² |
| Total | 2 523 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 523 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803597
- SIRET
- 21280359700104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283591300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |