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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0283591600001

Permis d'aménager n° 0283591600001 à Saint-Rémy-sur-Avre pour un terrain de 9 456 m², Rue Du Vieux Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE et autorisé le 31 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283591600001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2016

Dossier PA n° 0283591600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0283591600001, délivré le 31 juillet 2016 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Pont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE.

L'opération concerne un terrain de 9 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-sur-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2016

Surface du terrain

9 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 456 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803597
SIRET: 21280359700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283591600001
Code commune INSEE	28359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 456 m², situé Rue Du Vieux Pont à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE et autorisé le 31 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283591600001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

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