Retour aux autorisations de Saint-Rémy-sur-Avre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283591400001

Permis de démolir n° 0283591400001 à Saint-Rémy-sur-Avre, 5 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE et autorisée le 23 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283591400001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PD n° 0283591400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283591400001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD365, AD449. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD365 AD449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803597
SIRET: 21280359700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

PD n°0283592200001 Autorisé

6 Rue Du General De Gaulle

21 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283591400001
Code commune INSEE	28359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du General De Gaulle à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE et autorisée le 23 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283591400001, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Rémy-sur-Avre

PD n°0283591300002 Autorisé

8 Pl De L Eglise

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

15 oct. 2013

PD n°0283591900002 Autorisé

36 Rue De La Gare

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

29 avr. 2019

PD n°0283592000001 Autorisé

23T Rue Du Vaudry La Gatine

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

25 févr. 2020 1 522 m² foncier

PD n°0283592200001 Autorisé

6 Rue Du General De Gaulle

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

21 mars 2022 COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE

PD n°0283592200002 Autorisé

20 Rue Vlaminck

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

16 déc. 2022 2 240 m² foncier VLAMINCK

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-sur-Avre

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Avre

110 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Rémy-sur-Avre

8 autorisations