Permis de construire n° 0283592300009 à Saint-Rémy-sur-Avre pour 85 m² de locaux, Avenue Du Pre De L Eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2023
Dossier PC n° 0283592300009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2023 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283592300009 porte sur un projet situé Avenue Du Pre De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Avre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803597
- SIRET
- 21280359700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY SUR AVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283592300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |