COMMUNE DE SAINT CHAFFREY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210501334 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Chaffrey.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05330 à Saint-Chaffrey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY compte 10 autorisations recensées sur la période 12/02/2014 - 02/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT CHAFFREY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

12/02/2014 - 02/03/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

4 autorisations sur la période 24/03/2017 - 02/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Chaffrey. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT CHAFFREY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Avenue Gambetta, Bar-le-Duc (55000) DP Locaux AO436 5 563 m² 113 m² 2026/03/02

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Tronchets Cabane Pastorale, Saint-Chaffrey (05330) PC Locaux A387 48 540 m² 24 m² 2023/09/21

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Granon, Saint-Chaffrey (05330) DP Locaux A3 31 342 m² 8 m² 2019/05/27

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Du Remasse, Saint-Chaffrey (05330) DP Logement AB156, AB157 469 m² 213 m² 2017/03/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

5 autorisations sur la période 12/02/2014 - 16/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Chaffrey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

1 autorisation sur la période 12/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Chaffrey. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue De La Rua, Saint-Chaffrey (05330) PD AE16 — 2021/03/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT CHAFFREY ?
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT CHAFFREY ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT CHAFFREY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT CHAFFREY concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT CHAFFREY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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