COMMUNE DE SAINT CHAFFREY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Chaffrey.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05330 à SAINT-CHAFFREY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY compte 10 autorisations recensées sur la période 12/02/2014 - 02/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT CHAFFREY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
4 autorisations sur la période 24/03/2017 - 02/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Chaffrey. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT CHAFFREY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Avenue Gambetta, Bar-le-Duc (55000) | DP Locaux | AO436 | 5 563 m² | 113 m² | 2026/03/02 |
| Les Tronchets Cabane Pastorale, Saint-Chaffrey (05330) | PC Locaux | A387 | 48 540 m² | 24 m² | 2023/09/21 |
| Rte Du Granon, Saint-Chaffrey (05330) | DP Locaux | A3 | 31 342 m² | 8 m² | 2019/05/27 |
| Impasse Du Remasse, Saint-Chaffrey (05330) | DP Logement | AB156, AB157 | 469 m² | 213 m² | 2017/03/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
5 autorisations sur la période 12/02/2014 - 16/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Chaffrey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Centre, Saint-Chaffrey (05330) | PA | XB126 | 15 425 m² | 2025/04/16 |
| Chantemerle, Saint-Chaffrey (05330) | PA | AB1279, AB2 | — | 2023/03/20 |
| Touche Garea, La Salle-les-Alpes (05240) | PA | AI420 | 7 180 m² | 2021/08/31 |
| Champs Arnoux, Saint-Chaffrey (05330) | PA | B1226, B1224 | — | 2015/10/15 |
| Les Plans, Saint-Chaffrey (05330) | PA | XB77 | — | 2014/02/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
1 autorisation sur la période 12/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Chaffrey. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue De La Rua, Saint-Chaffrey (05330) | PD | AE16 | — | 2021/03/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
3 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.