Retour aux autorisations de Saint-Chaffrey

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051332500001

Permis d'aménager n° 0051332500001 à Saint-Chaffrey pour un terrain de 15 425 m², Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CHAFFREY et autorisée le 16 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051332500001, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PA n° 0051332500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051332500001 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé Rue Du Centre. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Chaffrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Surface du terrain

15 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501334
SIRET: 21050133400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT CHAFFREY (05330)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

PA n°00513322H0001 Commencé

Chantemerle

20 mars 2023

PA n°00516121H0002 Autorisé

Touche Garea

31 août 2021

PA n°00513315H0001 Autorisé

Champs Arnoux

15 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051332500001
Code commune INSEE	05133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 425 m², situé Rue Du Centre à Saint-Chaffrey (05330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CHAFFREY et autorisée le 16 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051332500001, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Chaffrey

PA n°00513321H0001 Autorisé

Route Des Plans Parc Des Colombiers

Saint-Chaffrey (05330)

12 nov. 2021 4 883 m² foncier

PA n°00513321H0002 Autorisé

Rue De La Portete

Saint-Chaffrey (05330)

24 mars 2022 2 081 m² foncier M C J A

PA n°00513322H0001 Commencé

Chantemerle

Saint-Chaffrey (05330)

20 mars 2023 COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

PA n°0051332500002 Autorisé

Rue De La Villette

Saint-Chaffrey (05330)

05 août 2025 1 478 m² foncier

PA n°0051332500003 Commencé

Saint-Chaffrey Ratier

Saint-Chaffrey (05330)

26 août 2025 350 825 m² foncier SCV DOMAINE SKIABLE

PA n°0051332500005 Autorisé

Via Guisane

Saint-Chaffrey (05330)

21 nov. 2025 147 352 m² foncier SIVM SERRE-CHEVALIER

Autres types d'autorisations à Saint-Chaffrey

Permis de construire à Saint-Chaffrey

173 autorisations

Permis de démolir à Saint-Chaffrey

7 autorisations