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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00513320H0003

Permis de démolir n° 00513320H0003 à Saint-Chaffrey, 17 Rue De La Rua

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CHAFFREY et autorisée le 12 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513320H0003, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 00513320H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2021 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00513320H0003 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Rua. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Chaffrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2021

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501334
SIRET: 21050133400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT CHAFFREY (05330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00513320H0003
Code commune INSEE	05133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Rua à Saint-Chaffrey (05330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CHAFFREY et autorisée le 12 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513320H0003, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

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