Retour aux autorisations de Saint-Chaffrey

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00513315H0001

Permis d'aménager n° 00513315H0001 à Saint-Chaffrey, Champs Arnoux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHAFFREY et autorisé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513315H0001, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PA n° 00513315H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00513315H0001 a été délivré le 15 octobre 2015 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Champs Arnoux. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1226, B1224, B1198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Chaffrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1226 B1224 B1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Arnoux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501334
SIRET: 21050133400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CHAFFREY (05330)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

PA n°0051332500001 Autorisé

Rue Du Centre

16 avr. 2025

PA n°00513322H0001 Commencé

Chantemerle

20 mars 2023

PA n°00516121H0002 Autorisé

Touche Garea

31 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00513315H0001
Code commune INSEE	05133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs Arnoux à Saint-Chaffrey (05330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHAFFREY et autorisé le 15 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513315H0001, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Chaffrey

PA n°00513313H0002 Autorisé

Telecabine De Ratier

Saint-Chaffrey (05330)

12 déc. 2013

PA n°00513313H0001 Autorisé

Les Plans

Saint-Chaffrey (05330)

12 févr. 2014 COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

PA n°00513317H0001 Autorisé

Dessous Le Canal Du Puy

Saint-Chaffrey (05330)

18 déc. 2017 10 466 m² foncier ALPES LOISIRS PLUS

PA n°00513319H0001 Terminé

La Chapelle

Saint-Chaffrey (05330)

24 févr. 2020 2 609 m² foncier DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER

PA n°00513320H0001 Autorisé

La Villette

Saint-Chaffrey (05330)

04 août 2020 1 013 m² foncier

PA n°00513320H0002 Terminé

94 Les Aillauds

Saint-Chaffrey (05330)

27 avr. 2021 1 267 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Chaffrey

Permis de construire à Saint-Chaffrey

173 autorisations

Permis de démolir à Saint-Chaffrey

7 autorisations