Permis d'aménager n° 00516121H0002 à La Salle-les-Alpes pour un terrain de 7 180 m², Touche Garea
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 00516121H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00516121H0002 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé Touche Garea. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHAFFREY.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI420. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Salle-les-Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touche Garea
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501334
- SIRET
- 21050133400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHAFFREY (05330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00516121H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |