COMMUNE DE RUGLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUGLES
COMMUNE DE RUGLES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rugles.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUGLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27250 à RUGLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUGLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUGLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUGLES
COMMUNE DE RUGLES compte 10 autorisations recensées sur la période 30/06/2017 - 27/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUGLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUGLES
1 autorisation sur la période 27/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bois-Arnault. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUGLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bois Cordieu, Bois-Arnault (27250) | PC Locaux | ZM32, ZM40 | 26 325 m² | 66 m² | 2023/07/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUGLES
2 autorisations sur la période 30/06/2017 - 16/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rugles. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Centre, Rugles (27250) | PA | AH184, AH211 | 16 584 m² | 2023/03/16 |
| Voie Communale N_9 Le Boi, Rugles (27250) | PA | E210 | 9 230 m² | 2017/06/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RUGLES
7 autorisations sur la période 14/05/2018 - 22/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rugles. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Rue Des Forges, Rugles (27250) | PD | AH257 | 1 333 m² | 2022/12/22 |
| Rue Du Cimetiere, Rugles (27250) | PD | AI146 | 406 m² | 2022/08/29 |
| Rue Paul Doumer Le Bourg, Rugles (27250) | PD | AH587 | 1 343 m² | 2019/01/15 |
| Rue Du Moulin, Rugles (27250) | PD | AH10 | 315 m² | 2019/01/15 |
| 33 Bi Rue Aristide Briand, Rugles (27250) | PD | AH545 | 240 m² | 2018/06/04 |
| Rue Paul Doumer, Rugles (27250) | PD | AH394 | 2 315 m² | 2018/05/14 |
| 26 Rue Paul Doumer, Rugles (27250) | PD | AH394 | 2 315 m² | 2018/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUGLES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUGLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RUGLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.