Permis d'aménager n° 02750223I0001 à Rugles pour un terrain de 16 584 m², Le Bourg Centre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 02750223I0001
Demandeur
COMMUNE DE RUGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2023 à Rugles (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02750223I0001 porte sur un projet situé Le Bourg Centre. La demande émane de COMMUNE DE RUGLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 584 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH211, AH654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rugles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705024
- SIRET
- 21270502400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RUGLES (27250)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750223I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |