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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02750213B0001

Permis d'aménager n° 02750213B0001 à Rugles, Rue Notre Dame

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERONVILLIERS et autorisé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750213B0001, déposé en mairie de Rugles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PA n° 02750213B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHERONVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02750213B0001, délivré le 24 septembre 2013 à Rugles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Notre Dame. La demande émane de COMMUNE DE CHERONVILLIERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH445, AH443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rugles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH59 AH445 AH443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERONVILLIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701569
SIRET: 21270156900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RUGLES (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02750213B0001
Code commune INSEE	27502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Notre Dame à Rugles (27250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERONVILLIERS et autorisé le 24 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750213B0001, déposé en mairie de Rugles.

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