Permis de démolir n° 02750222I0003 à Rugles, 25 Rue Des Forges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 02750222I0003
Demandeur
COMMUNE DE RUGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rugles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02750222I0003 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un bâtiment situé 25 Rue Des Forges. Le projet est porté par COMMUNE DE RUGLES.
Le terrain concerné couvre 1 333 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Rugles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705024
- SIRET
- 21270502400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RUGLES (27250)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02750222I0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |