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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02750218I0001

Permis de démolir n° 02750218I0001 à Rugles, 33 Bi Rue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUGLES et autorisée le 4 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750218I0001, déposé en mairie de Rugles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PD n° 02750218I0001

Demandeur

COMMUNE DE RUGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02750218I0001, délivré le 4 juin 2018 à Rugles (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 33 Bi Rue Aristide Briand. La demande émane de COMMUNE DE RUGLES.

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Rugles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUGLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705024
SIRET: 21270502400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RUGLES (27250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02750218I0001
Code commune INSEE	27502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Bi Rue Aristide Briand à Rugles (27250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUGLES et autorisée le 4 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750218I0001, déposé en mairie de Rugles.

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14 mai 2018 2 315 m² foncier COMMUNE DE RUGLES

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