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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02750222I0001

Permis de démolir n° 02750222I0001 à Rugles, Rue Du Cimetiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUGLES et autorisé le 29 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750222I0001, déposé en mairie de Rugles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PD n° 02750222I0001

Demandeur

COMMUNE DE RUGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Cimetiere, le permis de démolir n° 02750222I0001 a été délivré le 29 août 2022 à Rugles (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUGLES.

Le terrain support du projet couvre 406 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Rugles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUGLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705024
SIRET: 21270502400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RUGLES (27250)

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15 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02750222I0001
Code commune INSEE	27502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Cimetiere à Rugles (27250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUGLES et autorisé le 29 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750222I0001, déposé en mairie de Rugles.

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