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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02750217I0001

Permis d'aménager n° 02750217I0001 à Rugles pour un terrain de 9 230 m², Voie Communale N_9 Le Boi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUGLES et autorisé le 30 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750217I0001, déposé en mairie de Rugles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PA n° 02750217I0001

Demandeur

COMMUNE DE RUGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02750217I0001, délivré le 30 juin 2017 à Rugles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Voie Communale N_9 Le Boi. COMMUNE DE RUGLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E210. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Rugles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Surface du terrain

9 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUGLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705024
SIRET: 21270502400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RUGLES (27250)

Autres dossiers de COMMUNE DE RUGLES

PA n°02750223I0001 Autorisé

Le Bourg Centre

16 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02750217I0001
Code commune INSEE	27502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 230 m², situé Voie Communale N_9 Le Boi à Rugles (27250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUGLES et autorisé le 30 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750217I0001, déposé en mairie de Rugles.

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