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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02750219I0001

Permis de démolir n° 02750219I0001 à Rugles, Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUGLES et autorisée le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750219I0001, déposé en mairie de Rugles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PD n° 02750219I0001

Demandeur

COMMUNE DE RUGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Rugles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02750219I0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUGLES.

Le terrain concerné couvre 315 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Rugles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 janvier 2019

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2019

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUGLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705024
SIRET: 21270502400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RUGLES (27250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02750219I0001
Code commune INSEE	27502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin à Rugles (27250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUGLES et autorisée le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750219I0001, déposé en mairie de Rugles.

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14 mai 2018 2 315 m² foncier COMMUNE DE RUGLES

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