2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE ROULANS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roulans.
COMMUNE DE ROULANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25640 à Roulans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ROULANS compte 4 autorisations recensées sur la période 09/03/2013 - 14/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROULANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Roulans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROULANS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pres De Leugney, Roulans (25640) | DP Locaux | AC92 | 10 203 m² | 19 m² | 2018/04/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 09/03/2013 - 11/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Roulans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aux Vignes De Morteau, Roulans (25640) | PA | AB10, AB11 | 37 989 m² | 2018/07/11 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Champ Picot Champ Picot, Roulans (25640) | PA | AB46, AB47 | — | 2013/03/09 |
1 autorisation sur la période 14/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Roulans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Claude Perreciot, Roulans (25640) | PD | AA156 | 392 m² | 2023/04/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
