COMMUNE DE ROULANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROULANS
COMMUNE DE ROULANS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roulans.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROULANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25640 à ROULANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROULANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROULANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROULANS
COMMUNE DE ROULANS compte 4 autorisations recensées sur la période 09/03/2013 - 14/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROULANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROULANS
1 autorisation sur la période 13/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Roulans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROULANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pres De Leugney, Roulans (25640) | DP Locaux | AC92 | 10 203 m² | 19 m² | 2018/04/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROULANS
2 autorisations sur la période 09/03/2013 - 11/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Roulans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aux Vignes De Morteau, Roulans (25640) | PA | AB10, AB11 | 37 989 m² | 2018/07/11 |
| Rue Champ Picot Champ Picot, Roulans (25640) | PA | AB46, AB47 | — | 2013/03/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROULANS
1 autorisation sur la période 14/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Roulans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Claude Perreciot, Roulans (25640) | PD | AA156 | 392 m² | 2023/04/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROULANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROULANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROULANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.