COMMUNE DE ROULANS - Autorisations d'urbanisme

Active
212505085 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROULANS
SIREN
212 505 085
SIRET siège
212 505 085 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/03/2013
Dernière autorisation
14/04/2023

Siège social

Adresse
34 GRANDE RUE
Commune
25640 ROULANS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE ROULANS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pres De Leugney, Roulans (25640) DP Locaux AC92 10 203 m² 19 m² 2018/04/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROULANS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Aux Vignes De Morteau, Roulans (25640) PA AB10, AB11 37 989 m² 2018/07/11
Rue Champ Picot Champ Picot, Roulans (25640) PA AB46, AB47 2013/03/09

Permis de démolir de COMMUNE DE ROULANS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Claude Perreciot, Roulans (25640) PD AA156 392 m² 2023/04/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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