Permis d'aménager n° 0255081800001 à Roulans pour un terrain de 37 989 m², Aux Vignes De Morteau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 0255081800001
Demandeur
COMMUNE DE ROULANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0255081800001 a été délivré le 11 juillet 2018 à Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Vignes De Morteau. La demande émane de COMMUNE DE ROULANS.
L'opération concerne un terrain de 37 989 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Roulans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roulans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roulans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25508
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROULANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505085
- SIRET
- 21250508500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROULANS (25640)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROULANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0255081800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |