Permis d'aménager n° 02550812D0001 à Roulans, Rue Champ Picot Champ Picot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PA n° 02550812D0001
Demandeur
COMMUNE DE ROULANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Champ Picot Champ Picot, le permis d'aménager n° 02550812D0001 a été délivré le 9 mars 2013 à Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE ROULANS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47, AB48. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Roulans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roulans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Picot
Territoires administratifs
- Commune
- Roulans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25508
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROULANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505085
- SIRET
- 21250508500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROULANS (25640)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROULANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02550812D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |