2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
5
COMMUNE DE ROUGEMONT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rougemont.
COMMUNE DE ROUGEMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25680 à Rougemont.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ROUGEMONT compte 7 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 25/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUGEMONT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 10/03/2015 - 25/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rougemont. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUGEMONT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Long De La Rd 29 Sur Le, Rougemont (25680) | PC Locaux | ZA140, ZA42 | 6 020 m² | 131 m² | 2015/03/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 29/10/2013 - 22/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rougemont. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sur Le Breuil, Rougemont (25680) | PA | AI113, AI73 | 13 412 m² | 2023/02/22 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5197 Rue Des Gratteris, Rougemont (25680) | PA | AK12, AK15 | 1 374 m² | 2022/04/22 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Rougemont (25680) | PA | AL22, AL23 | 939 m² | 2019/07/08 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aux Longes Royes, Rougemont (25680) | PA | ZH333 | — | 2017/07/26 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aux Longues Royes, Rougemont (25680) | PA | ZH333 | — | 2013/10/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
