Permis d'aménager n° 02550523L0001 à Rougemont pour un terrain de 13 412 m², Sur Le Breuil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 02550523L0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Le Breuil, le permis d'aménager n° 02550523L0001 a été délivré le 22 février 2023 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE ROUGEMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI73. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Rougemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rougemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505051
- SIRET
- 21250505100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUGEMONT (25680)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUGEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02550523L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |