COMMUNE DE ROUGEMONT - Autorisations d'urbanisme

Active
212505051 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

2

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROUGEMONT
SIREN
212 505 051
SIRET siège
212 505 051 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/10/2013
Dernière autorisation
25/04/2023

Siège social

Adresse
CARREFOUR DES HALLES
Commune
25680 ROUGEMONT
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE ROUGEMONT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pres Diodevie, Rougemont (25680) PC Locaux ZD117 13 484 m² 657 m² 2023/04/25
Le Long De La Rd 29 Sur Le, Rougemont (25680) PC Locaux ZA140, ZA42 6 020 m² 131 m² 2015/03/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUGEMONT

5 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sur Le Breuil, Rougemont (25680) PA AI113, AI73 13 412 m² 2023/02/22
5197 Rue Des Gratteris, Rougemont (25680) PA AK12, AK15 1 374 m² 2022/04/22
Adresse non renseignée, Rougemont (25680) PA AL22, AL23 939 m² 2019/07/08
Aux Longes Royes, Rougemont (25680) PA ZH333 2017/07/26
Aux Longues Royes, Rougemont (25680) PA ZH333 2013/10/29

Permis de démolir de COMMUNE DE ROUGEMONT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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