COMMUNE DE ROUGEMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUGEMONT
COMMUNE DE ROUGEMONT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rougemont.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUGEMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25680 à ROUGEMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUGEMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUGEMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUGEMONT
COMMUNE DE ROUGEMONT compte 7 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 25/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUGEMONT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUGEMONT
2 autorisations sur la période 10/03/2015 - 25/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rougemont. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUGEMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pres Diodevie, Rougemont (25680) | PC Locaux | ZD117 | 13 484 m² | 657 m² | 2023/04/25 |
| Le Long De La Rd 29 Sur Le, Rougemont (25680) | PC Locaux | ZA140, ZA42 | 6 020 m² | 131 m² | 2015/03/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUGEMONT
5 autorisations sur la période 29/10/2013 - 22/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rougemont. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sur Le Breuil, Rougemont (25680) | PA | AI113, AI73 | 13 412 m² | 2023/02/22 |
| 5197 Rue Des Gratteris, Rougemont (25680) | PA | AK12, AK15 | 1 374 m² | 2022/04/22 |
| Adresse non renseignée, Rougemont (25680) | PA | AL22, AL23 | 939 m² | 2019/07/08 |
| Aux Longes Royes, Rougemont (25680) | PA | ZH333 | — | 2017/07/26 |
| Aux Longues Royes, Rougemont (25680) | PA | ZH333 | — | 2013/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUGEMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUGEMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUGEMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.