Permis d'aménager n° 02550522L0001 à Rougemont pour un terrain de 1 374 m², 5197 Rue Des Gratteris
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 02550522L0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5197 Rue Des Gratteris, le permis d'aménager n° 02550522L0001 a été délivré le 22 avril 2022 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE ROUGEMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK15, AK17. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rougemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rougemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505051
- SIRET
- 21250505100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUGEMONT (25680)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUGEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02550522L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |