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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02550519D0001

Permis d'aménager n° 02550519D0001 à Rougemont pour un terrain de 939 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUGEMONT et autorisée le 8 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550519D0001, déposé en mairie de Rougemont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PA n° 02550519D0001

Demandeur

COMMUNE DE ROUGEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02550519D0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUGEMONT.

L'opération s'étend sur un terrain de 939 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL23, AL24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Rougemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Surface du terrain

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 AL23 AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUGEMONT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505051
SIRET: 21250505100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROUGEMONT (25680)

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26 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02550519D0001
Code commune INSEE	25505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 939 m², à Rougemont (25680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUGEMONT et autorisée le 8 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550519D0001, déposé en mairie de Rougemont.

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