COMMUNE DE ROSET FLUANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROSET FLUANS
COMMUNE DE ROSET FLUANS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roset-Fluans.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROSET FLUANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25410 ROSET-FLUANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROSET FLUANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROSET FLUANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROSET FLUANS
COMMUNE DE ROSET FLUANS compte 5 autorisations recensées sur la période 17/07/2013 - 11/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROSET FLUANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROSET FLUANS
2 autorisations sur la période 17/07/2013 - 11/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Roset-Fluans. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROSET FLUANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Saulniers, Roset-Fluans (25410) | PC Logement | AA33 | 1 413 m² | 149 m² | 2024/03/11 |
| 8 Rue Des Saulniers, Roset-Fluans (25410) | PC Locaux | ZC70 | 11 020 m² | 505 m² | 2013/07/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSET FLUANS
3 autorisations sur la période 04/03/2019 - 19/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Roset-Fluans. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Salans, Roset-Fluans (25410) | PA | ZB134 | 3 759 m² | 2023/06/19 |
| Rue De Salans Pres Du Chateau, Roset-Fluans (25410) | PA | ZB24 | 5 390 m² | 2020/03/16 |
| Rue Du Bas Des Houx Sur La Baurme A La Corne De Chaux, Roset-Fluans (25410) | PA | ZI77 | 22 030 m² | 2019/03/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROSET FLUANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROSET FLUANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROSET FLUANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.