COMMUNE DE ROSET FLUANS - Autorisations d'urbanisme

Active
212505028 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
2
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROSET FLUANS
SIREN
212 505 028
SIRET siège
212 505 028 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/07/2013
Dernière autorisation
11/03/2024

Siège social

Adresse
6 RUE SAULNIERS ROSET
Commune
25410 ROSET-FLUANS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE ROSET FLUANS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue Des Saulniers, Roset-Fluans (25410) PC Logement AA33 1 413 m² 365 m² 2024/03/11
8 Rue Des Saulniers, Roset-Fluans (25410) PC Locaux ZC70 11 020 m² 505 m² 2013/07/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSET FLUANS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De Salans, Roset-Fluans (25410) PA ZB134 3 759 m² 2023/06/19
Rue De Salans Pres Du Chateau, Roset-Fluans (25410) PA ZB24 5 390 m² 2020/03/16
Rue Du Bas Des Houx Sur La Baurme A La Corne De Chaux, Roset-Fluans (25410) PA ZI77 22 030 m² 2019/03/04

Permis de démolir de COMMUNE DE ROSET FLUANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.