Permis d'aménager n° 02550218C0001 à Roset-Fluans pour un terrain de 22 030 m², Rue Du Bas Des Houx Sur La Baurme A La Corne De Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PA n° 02550218C0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSET FLUANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02550218C0001 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Bas Des Houx Sur La Baurme A La Corne De Chaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSET FLUANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 030 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI77. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Roset-Fluans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roset-Fluans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Baurme A La Corne De Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSET FLUANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505028
- SIRET
- 21250502800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSET-FLUANS (25410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSET FLUANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02550218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |