Permis de construire Logement N° 02550223C0004

Permis de construire n° 02550223C0004 à Roset-Fluans pour 149 m² de logement, 1 Rue Des Saulniers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 02550223C0004

Demandeur

COMMUNE DE ROSET FLUANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02550223C0004 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé 1 Rue Des Saulniers. COMMUNE DE ROSET FLUANS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roset-Fluans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roset-Fluans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 29 m² 120 m² 0 m² 0 m² 149 m² 287 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 7 m² 120 m² -127 m² 78 m²
Total 343 m² 29 m² 120 m² 7 m² 120 m² 22 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSET FLUANS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212505028
SIRET
21250502800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROSET-FLUANS (25410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02550223C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Saulniers, à Roset-Fluans (25410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSET FLUANS et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550223C0004, déposé en mairie de Roset-Fluans.

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