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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02550222C0001

Permis d'aménager à Roset-Fluans pour 3 759 m² de terrain - Rue De Salans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSET FLUANS et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550222C0001, instruit par la commune de Roset-Fluans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 02550222C0001

Demandeur

COMMUNE DE ROSET FLUANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02550222C0001, délivré le 19 juin 2023 à Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Salans, Roset-Fluans (25410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSET FLUANS. L'opération concerne un terrain de 3 759 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB134.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

3 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Localisation du projet à Roset-Fluans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 759 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSET FLUANS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505028
SIRET: 21250502800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROSET FLUANS (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02550222C0001
Code commune INSEE	25502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 759 m², situé Rue De Salans, Roset-Fluans (25410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSET FLUANS et autorisé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550222C0001, instruit par la commune de Roset-Fluans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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