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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02550222C0001

Permis d'aménager n° 02550222C0001 à Roset-Fluans pour un terrain de 3 759 m², Rue De Salans

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSET FLUANS et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02550222C0001, déposé en mairie de Roset-Fluans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 02550222C0001

Demandeur

COMMUNE DE ROSET FLUANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02550222C0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Rue De Salans. COMMUNE DE ROSET FLUANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 759 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Roset-Fluans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

3 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Localisation du projet à Roset-Fluans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 759 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSET FLUANS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505028
SIRET: 21250502800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROSET FLUANS (25410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02550222C0001
Code commune INSEE	25502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 759 m², situé Rue De Salans à Roset-Fluans (25410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSET FLUANS et autorisé le 19 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02550222C0001, déposé en mairie de Roset-Fluans.

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