COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-sur-Saône.
Profil et organisation
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70170 à PORT-SUR-SAONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE compte 7 autorisations recensées sur la période 10/12/2013 - 22/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
5 autorisations sur la période 10/12/2013 - 20/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Port-sur-Saône. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Clos Laveugle, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | BI324 | 13 348 m² | 87 m² | 2019/02/20 |
| Rue Jean Boge, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | BI327, BI290 | 4 802 m² | 641 m² | 2017/11/14 |
| 5 Rue Jean Boge, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | BT215, BT214 | 1 660 m² | 140 m² | 2016/10/07 |
| Le Clos L Aveugle, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | BI324 | 13 000 m² | 524 m² | 2014/12/29 |
| Rd 6 Bois Du Champ Rougeot, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | C438 | 6 069 m² | 294 m² | 2013/12/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
2 autorisations sur la période 29/04/2014 - 22/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Port-sur-Saône. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Traversee Du Village, Port-sur-Saône (70170) | PA | BR206, BR227 | 5 376 m² | 2024/10/22 |
| Le Poirier Des Fourches, Port-sur-Saône (70170) | PA | BS59, BS57 | — | 2014/04/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.